Pourquoi un contrat de PRÉVOYANCE COMPLÉMENTAIRE ?

Prévoir, c’est anticiper l’avenir, en se prémunissant contre les conséquences financières d’une interruption d’activité ou d’un décès.
Vous pouvez ainsi permettre à votre conjoint de subvenir à ses besoins ou à vos enfants de poursuivre leurs études.

Compenser la perte de revenus consécutive à une incapacité de travail ou à une invalidité.

Les prestations servies par votre régime obligatoire (CARPV) sont souvent insuffisantes et toujours plafonnées. Il est donc très important de garantir le maintien de vos revenus en cas de  » coup dur « .

Les atouts d’un contrat de prévoyance

Nos contrats de prévoyance proposent un choix très complet de garanties pour faire face à ces situations :

En cas d’incapacité temporaire totale de travail (ITT) : un arrêt d’activité professionnelle, pour cause de maladie ou d’accident, entraîne une perte de revenus totale. Et pourtant, vos engagements financiers ne sont pas suspendus et votre famille a les mêmes besoins. Avec la garantie ITT, vous pouvez percevoir des indemnités journalières et ainsi préserver votre indépendance financière.

En cas d’invalidité : Un événement aussi grave qu’une invalidité peut dégrader votre situation financière et nécessiter un complément de revenus pour faire face à une invalidité partiellement ou totalement.

En cas de décès : les conséquences d’un décès sont lourdes pour toute la famille, il faut pouvoir mettre le conjoint à l’abri de soucis financiers et préparer l’avenir des enfants en prévoir le financement de leurs études.

Les garanties

Voici les principales garanties prises en charge dans le cadre de nos contrats :

Evénement de la vie Conséquences économiques Solutions en matière d’assurance
Incapacité Temporaire Totale (ITT) d’exercer votre activité professionnelle Baisse temporaire des revenus et difficultés pour faire face aux charges courantes (crédits, factures, impôts, frais de scolarité, etc…), perte de clientèle pour les TNS. Maintenir un niveau de revenu en complétant les prestations versées par tout régime de prévoyance obligatoire ou facultatif par le versement d’Indemnités Journalières.
Invalidité permanente partielle ou totale (IPP et IPT) Baisse des revenus ; frais liés à l’invalidité (aménagement de l’habitation, matériel médical spécifique…) ; perte éventuelle du patrimoine. Versement selon les garanties choisies d’une rente jusqu’à la date de liquidation de la retraite et au plus tard jusqu’au 65ème anniversaire, ou d’un capital.
Décès ou Perte Totale et Irréversible d’Autonomie (PTIA) Perte définitive des revenus ; perte éventuelle du patrimoine ; frais d’obsèques, voire frais de succession. Versement aux proches (conjoint et enfants) ou à une tierce personne d’un revenu de substitution sous différentes formes.

Objectif du contrat de prévoyance :
Garantir le maintien du niveau de vie durant la période temporaire d’inactivité professionnelle.

Prestation :
Versement d’indemnités journalières (IJ), dont le montant est fonction de votre revenu imposable et qui viennent en complément des prestations journalières versées par votre régime obligatoire de protection sociale.

Durée de la prestation :
Jusqu’à la reprise de l’activité professionnelle.

Garanties :

Indemnités journalières
 Indemnités de remboursement des frais professionnels
 Remboursement des emprunts

Avantages :
Vous pouvez souscrire librement une ou plusieurs garanties, parfois en complément d’une garantie obligatoire; vous choisissez vos montants de garanties parmi celles proposées (le tarif évolue avec l’âge). Ainsi, vous définissez le niveau de protection dont vous et votre famille avez besoin. Autres atouts de ces garanties de prévoyance : souplesse du contrat et choix de l’environnement fiscal assurance vie ou loi Madelin.

Objectif du contrat de prévoyance :
Assurer un complément de revenu en cas d’invalidité permanente partielle ou totale.

Prestation :
Versement d’un revenu de substitution, sous forme de rente, en complément de la rente annuelle versée par votre régime obligatoire, dans la limite de votre revenu réel, ou éventuellement, sous forme de capital.

Durée de la prestation :
Jusqu’à la liquidation de la retraite et au plus tard jusqu’au 65ème anniversaire.

Garanties :
Rente d’invalidité
Capital invalidité

Autre Garantie :
Remboursement des emprunts

Avantages :
Vous pouvez souscrire librement une ou plusieurs garanties, choisir vos montants de garanties parmi ceux proposés, définir le niveau de protection dont vous et votre famille avez besoin.
Autres atouts de ces garanties de prévoyance: souplesse du contrat et choix de l’environnement fiscal, assurance vie ou loi Madelin.

Objectif du contrat de prévoyance :
Afin de compenser la perte définitive des ressources que vous procuriez à votre famille, garantir à votre conjoint un revenu lui permettant de subvenir à ses besoins et à vos enfants d’assumer leurs frais d’éducation ; supporter également certains frais inhérents au décès.

Prestation :
Plusieurs couvertures décès sont proposées : capital décès, rente viagère, rente de conjoint, rente éducation, remboursement de vos emprunts.

Durée de la prestation :
Pour la rente éducation, au plus tard jusqu’au 26ème anniversaire du ou des enfants ; pour les autres garanties, selon les termes prévus au contrat.

Garanties :
Capital décès / PTIA
Rente viagère
Rente de conjoint
Rente éducation
Remboursement des emprunts
Garanties optionnelles

Avantages :
Pour tous : vous souscrivez librement une garantie principale et une ou plusieurs garanties optionnelles ; à tout moment vous pouvez demander l’ajustement de leur montant ou leur résiliation ; vous choisissez vos montants de garanties.
Autres atouts de ces garanties de prévoyance : souplesse du contrat et choix de l’environnement fiscal selon le type de garantie. Le capital décès est ainsi exonéré de droits de succession (dans les limites de la législation en vigueur).

Les avantages fiscaux des contrats de prévoyance des professionnels indépendants

Qui est concerné ?

Tous les Travailleurs Non Salariés : professions libérales, professions médicales et paramédicales …
En tant que professionnel indépendant, votre couverture prévoyance est précaire. Les régimes obligatoires offrent en effet des prestations faibles, avec des disparités selon vos revenus et la nature de votre activité.

Or, c’est justement sur votre capital santé que se joue la pérennité de votre activité car vous ne pouvez pas vous permettre de vous arrêter en cas de maladie ou d’accident. Nous avons pris en compte ces préoccupations et vous proposons des solutions souples et adaptées à votre situation professionnelle et à votre revenu, afin de protéger votre activité et couvrir vos risques maladie.

Un avantage fiscal important

En tant qu’indépendant, la loi Madelin vous permet de déduire de votre revenu professionnel vos cotisations versées au titre de la prévoyance, sous certaines conditions.
Ainsi, ces cotisations ne doivent pas excéder le montant suivant : 7% du plafond annuel de la Sécurité Sociale + 3,75% du bénéfice imposable, sans que le total puisse excéder 3% de 8 fois le plafond annuel de la Sécurité Sociale.

Les prestations ne peuvent pas être versées sous forme de capital. Seules les cotisations  » décès  » afférentes à une garantie payable sous forme de rente sont admises à la déduction.
Les prestations de prévoyance complémentaires versées sous forme de rente ou d’indemnités journalières sont imposables dans la catégorie des pensions et rentes viagères, des traitements et salaires, des BNC ou des BIC, selon le fait que votre statut juridique et selon si votre activité professionnelle se poursuit ou non.

Les 5 bonnes raisons de choisir le Contrat « Aviva Senséo Prévoyance Vétérinaire » mis au point avec le « Groupement » :

  • Un calcul de rente d’invalidité très avantageux tenant compte uniquement de votre incapacité à exercer votre profession et non une profession quelconque. Pour les Vétérinaires libéraux vous pouvez bénéficier d’une rente dès 16 % d’invalidité.
  • En cas d’incapacité de travail, une indemnisation possible dès le 1er jour d’hospitalisation(2) ou d’accident(1) et la possibilité d’être indemnisé jusqu’à vos 70 ans pour les professions médicales exerçant à titre libéral.
  • Le remboursement des frais professionnels(3) :
    Vous recevez une indemnité journalière en cas d’arrêt de travail, (incapacité temporaire totale de travail) en vue de couvrir vos frais professionnels permanents : salaires et charges sociales, loyers et charges relatifs aux locaux professionnels…
  • La fiscalité privilégiée « loi Madelin »: votre cotisation aux garanties éligibles est déductible de votre revenu professionnel imposable. (4)
  • Vous êtes couvert en cas d’affection disco vertébrale ou psychique.(2) Indemnisation possible dès le 1er jour d’hospitalisation dès lors qu’il y a un acte de chirurgie ambulatoire ou une nuitée à l’hôpital. L’hospitalisation doit être assortie d’un arrêt de travail de plus de 3 jours.
    (3) Réservé aux TNS (Travailleurs Non Salariés). Sans toutefois pouvoir dépasser le montant journalier assuré multiplié par le nombre de jours d’incapacité pris en compte.
    (4) Dans les conditions et limites prévues par la réglementation fiscale en vigueur. Hors cotisation liée au capital décès ou au capital invalidité totale qui ne sont pas éligibles au régime fiscal « loi Madelin ». Fiscalité applicable uniquement aux Travailleurs non salariés non agricoles