Attention Obligation Nouvelle pour les Structures Vétérinaires.
Pourquoi souscrire un contrat complémentaire santé ?
Il faut distinguer la situation du vétérinaire libéral de celle des salariés de la structure.
Pour le Vétérinaire exerçant en Libéral:
Le régime obligatoire laisse à sa charge une part de des frais de soins.
En fonction de vos besoins, vous pouvez opter pour diverses formules. des garanties essentielles à la sérénité la plus complète, la gamme d’assurance santé « Santhia » 7 formules de complémentaire santé pour s’adapter à vos besoins.
Pour les Salariés de la Clinique:
L’application de l’Accord National Interprofessionnel à tous les salariés des cliniques et cabinet vétérinaires devra se concrétise au 1er Janvier 2016, par la mise en place d’un CONTRAT FRAIS DE SANTE obligatoire.
C’est une opération qui présente des contraintes particulières qu’il vous faudra gérer au mieux et des écueils à éviter.
En tant que Vétérinaire et Employeur, il est utile et prudent de vous faire assister par un professionnel spécialisé pour la mise en place de ce contrat d’ici le 1er janvier 2016.
Avec notre partenaire assureur AVIVA, nous attendions l’issue des négociations dans votre branche professionnelle pour pouvoir répondre parfaitement au « cahier des charges » qui vous est aujourd’hui imposé.
Nous sommes aujourd’hui, prêts :
– pour vous permettre de proposer à vos salariés un contrat d’assurance SANTE COLLECTIVE qui réponds à ces nouvelles obligations
– vous donner une ALTERNATIVE que nous avons voulu budgétairement plus intéressante,
– vous accompagner dans les démarches de MISE EN PLACE de ce contrat vis à vis de vos salariés
En effet, le cadre législatif ayant changé, aucun organisme ne peut plus être imposé à la clinique Vétérinaire.
Aujourd’hui, que vous disposiez déjà d’un contrat de SANTE COLLECTIVE ou que vous soyez dans la situation de devoir mettre en place ce contrat au profit des salariés, celui-ci doit seulement comporter une couverture santé de base incluant des garanties minimales obligatoires (panier de soins) et financée 50/50 par le Vétérinaire-employeur et les salariés.
L’obligation ne porte que sur une couverture frais de santé, au profit du salarié et non de ses ayants droits, avec des garanties minimales ou panier de soins défini par les négociations des instances nationales.
L’employeur Vétérinaire devra participez à un hauteur de 50% de la cotisation totale sur le seul panier de soins. Cette participation sera déductible fiscalement et socialement.
Chaque salarié aura la faculté de compléter sa couverture par des garanties pour:
- Couvrir ses ayants droit si l’employeur ne désire pas les prendre en charge
- Renforcer ses niveaux de remboursement
La loi instituant, obligatoirement l’ANI au 1/1/2016, comporte des conditions de dispense à l’adhésion des salariés, tant pour ceux présents aux effectifs à cette date que pour lors les futures embauches. Notre service « Assurances Collectives pourra vous renseigner et vous conseiller au mieux.
Le formalisme de la mise en place de ce contrat d’assurance SANTÉ COLLECTIVE, ainsi que les modalités de dispenses, par exemple, méritent une attention particulière, au risque de sanctions financières en cas de contrôle URSSAF ; l’omission de justificatifs de dispense, une DUE (Décision Unilatérale de l’Employeur) mal rédigée, pourraient remettre en cause la totalité de la déduction sociale pour l’ensemble des salariés bénéficiaires du contrat santé au sein de votre clinique ! N’hésitez pas à nous consulter…
En résumé :
DES ATOUTS POUR VOTRE ENTREPRISE:
- Une offre flexible adaptée à vos besoins et à ceux de vos salariés,
- La possibilité de compléter l’offre avec des options au choix,
- Un espace client dédié,
- Une complémentaire santé sans sélection médicale,
- Cotisations déductibles de son résultat imposable,
- Exonérées de cotisations de la Sécurité sociale*.
Une OFFRE concurrente et compétitive qui vous donne aujourd’hui LE CHOIX
DES AVANTAGES POUR VOS SALARIÉS:
- Un meilleur rapport qualité/prix par rapport à une couverture individuelle,
- La possibilité de couvrir sa famille,
- Un espace client pour suivre les derniers remboursements, ajouter un bénéficiaire, demander une nouvelle carte de tiers-payant…
- La cotisation (part salariale) est déductible de l’impôt sur le revenu*.
* Dans les conditions et les limites déterminées par la législation et la réglementation en vigueur
Notre cabinet est reconnue par plus de 1000 praticiens comme spécialiste du monde vétérinaire ; nous tenions donc particulièrement à pouvoir proposer aux Cliniques et Cabinet Vétérinaires, une OFFRE ALTERNATIVE et COMPÉTITIVE à celle de l’institution bénéficiant jusque ici d’un monopole national, aujourd’hui légalement impossible.