A
AGIRA : Association pour la Gestion des Informations sur le Risque Automobile.
L’AGIRA permet aux compagnies d'échanger des informations sur la qualité de leurs clients automobile notamment pour les contrats résiliés ou suspendus, et d’identifier les fausses déclarations, notamment sur les sinistres et les contrats résiliés ou suspendus.
Antécédents : Informations qui concernent le passé de l'assuré.
Ces éléments doivent permettre à l’assureur d’évaluer le risque et de donner un tarif correspondant à une situation.
Attestation d'assurance automobile : il s’agit de la "carte verte", dont une partie détachable doit être sur le pare brise.
Avenant : Document par lequel l’assureur modifie votre contrat, prenant en compte une nouvelle situation ou une évolution des garanties.
L'avenant, tout comme le contrat initial, doit être signé par l'assuré et l'assureur, car il représente une preuve de la modification du contrat. Il évite la rédaction complète d'un nouveau contrat.
Avis d'échéance : Courrier par lequel l'assureur vous réclame le paiement de votre prime d'assurance.
B
Bénéficiaire : Personne physique ou morale au profit de laquelle l'assurance a été contractée.
Elle peut être nommément désignée aux conditions particulières du contrat ou bien apparaître dans les conditions générales sous les termes de conjoint survivant, d’ayant droit, ou encore d'héritier né ou à naître...
Le bénéficiaire recevra l'indemnité due par l'assureur en cas de réalisation du risque assuré.
Bonus Malus : Voir Coefficient de Réduction majoration.
C
Catastrophes Naturelles : Ce sont certains événements naturels et imprévisibles, tels que cyclones, inondations, séismes, etc... présentant par leur importance ou leur étendue un risque catastrophique.
Pour que le contrat d'assurance fonctionne et que la garantie soit acquise, il faut que l'état de catastrophe naturelle soit constaté par un arrêté Interministériel publié au Journal Officiel.
CIDRE (Convention) : La convention CIDRE (convention d'indemnisation directe et de recours) poursuit le même objectif que les conventions IDA et IRSA.
L'objet de cette convention qui intervient en cas de dégâts des eaux est l'indemnisation rapide des victimes par leurs assureurs respectifs, et l'abandon des recours entre les sociétés d'assurances.
En résumé : l’assureur de l’occupant paie les dégâts mobiliers, et l’assureur de l’immeuble rembourse les dommages aux biens immobiliers.
Cidre (verre de) : Boisson douce et peu alcoolisée mais dont l’abus peut altérer gravement vos aptitudes à la conduite, le fonctionnement de votre système digestif, et celui de votre contrat d’assurance.
Clause : Disposition particulière d'une police.
Coefficient de Réduction majoration, ou CRM, ou Bonus / Malus : Il s'agit du terme précis qui désigne ce que l'on appelle couramment le "Bonus".
Ce coefficient est un indicateur supposé refléter votre "bonne conduite", évoluant chaque année en fonction des sinistres déclarés, et qui influence à la baisse ou à la hausse le montant de votre prime.
Conditions Générales : Ceux sont les règles qui régissent, dans le cas général, votre contrat.
Elles s'appliquent à l'ensemble des contrats du même type et expliquent le fonctionnement de toutes les garanties, y compris celles qui n’ont pas été souscrites (pour savoir si une garantie est acquise, il faut se reporter aux conditions particulières).
Conditions Particulières : Par opposition aux Conditions Générales, les Conditions Particulières sont personnelles.
Elles mentionnent entre autres les informations relatives à l’assuré (nom, prénom, etc...), la date d’effet, les garanties souscrites, etc...
Constat amiable : C'est un document à remplir avec la personne avec laquelle vous avez eu un sinistre (soit auto, soit dégâts des eaux). Il regroupera en une page l'ensemble des informations utiles pour l’assureur.
Attention à son caractère irrévocable dès lors qu'il est signé des deux parties en présence.
D
Date d’effet : Date à partir de laquelle le contrat débute et les garanties sont acquises.
Déclaration de sinistre : L'assuré doit obligatoirement déclarer à son assureur les sinistres qu'il cause ou subit, en respectant des délais variables en fonction de la nature des sinistres et des contrats.
En cas de non respect des délais de déclaration (sauf cas fortuit ou force majeure) l'assureur peut refuser la prise en charge du sinistre s’il prouve que ce retard lui a causé un préjudice.
Défense Recours : Cette garantie, d'ordre juridique, est généralement incluse d'office dans d’autres contrats (RC, auto, habitation).
Simplement, il s’agit pour l’assureur de prendre en charge la défense de vos intérêts (si vous êtes mis en cause au titre d’un événement garanti), soit face aux prétentions d’un adversaire qui vous met en cause, soit dans la réclamation de la réparation d’un préjudice que vous avez subi.
Descente rapide (règle de la ...) : Cette règle s'applique au CRM lorsque le malus est supérieur à 100, après deux années sans sinistre, on revient à la prime de référence, soit au coefficient 100.
E
Embellissements : Ce sont les peintures, miroirs fixés aux murs, boiseries, lambris, faux plafonds, cuisines et salles de bains aménagées, et tous les revêtements collés sauf les carrelages et les parquets.
Épave (véhicule épave) : Lorsque le coût des réparations d’un véhicule accidenté dépasse sa valeur avant sinistre, le véhicule est déclaré Véhicule Économiquement Irréparable par l'expert.
F
FGA : Fonds de garantie auto destiné à dédommager les victimes d'accidents corporels causés par des véhicules terrestres à moteur, lorsque l'auteur responsable est inconnu, non assuré ou insolvable.
L’auteur des dommages n’en est pas pour autant dégagé de sa responsabilité, et il devra rembourser au FGA les sommes avancées pour son compte.
Franchise : Part des dommages qui reste à la charge de l'assuré en cas de sinistre. La franchise est contractuellement prévue aux conditions particulières ou générales.
Elle s'exprime soit en pourcentage du montant du sinistre, soit en indice, ou encore en chiffres (Euros, kilomètres, etc...).
I
IDA (Convention) : Il s'agit d'une convention signée par la plupart des compagnies d'assurances qui est destinée à accélérer et simplifier les opérations d'indemnisation. La part de responsabilité incombant à chaque assuré est déterminée à partir du constat amiable, et chaque assureur indemnise directement son assuré.
Incapacité temporaire : Etat de la victime pendant la maladie ou le traumatisme, c’est à dire depuis l'accident jusqu’à la consolidation.
C’est la période d’indisponibilité pendant laquelle l'assuré ne peut plus exercer son activité professionnelle habituelle (ou ses activités régulières s'il ne pratique pas d'activité professionnelle).
Indice : Pour remédier à l'inflation et à l'impossibilité de faire modifier son contrat à chaque échéance, certains montant sont souvent indexés, c’est à dire qu’ils suivent l’évolution d’un indice.
A la souscription du contrat, les capitaux et les primes fixées sont affectées à un indice de base qui évoluera chaque année. Exemple : l'indice FNB (Fédération Nationale du Bâtiment) pour les contrats habitations.
Les capitaux garantis augmentent donc parallèlement à cet indice.
Invalidité Absolue et Définitive (IAD) : C’est l’état d’une personne qui, par suite d'une atteinte corporelle (accident ou maladie), est absolument incapable d'exercer une profession quelconque, et dans l'obligation d'avoir recours à une tierce personne pour effectuer les actes ordinaires de la vie.
Invalidité permanente (IP) : Atteinte présumée définitive des capacités physiques ou mentales de l'assuré.
IRSA (Convention) : Inter Sociétés de Règlements des Sinistres Automobiles. Complément de la convention IDA, la convention IRSA intervient en cas de carambolage (lorsque plus de deux véhicules sont impliqués).
Par cette convention les assureurs en présence décident de renoncer au caractère contradictoire de l'expertise, et de la confier à l'assureur le plus proche du lésé : l'assureur "Responsabilité Civile" du lésé de préférence à l'assureur "Protection juridique".
N
Nullité du contrat : Sanction appliquée s’il s'avère que l'assuré a volontairement fait une fausse déclaration.
P
Pertes indirectes : A la suite d'un sinistre, vous pouvez devoir faire face à des frais supplémentaires très divers (transports, restaurant, courrier, etc...).
L'objet de cette garantie est de vous dédommager de ces frais exceptionnels qui sont la conséquence indirecte d’un sinistre pris en charge.
Prescription : Le Code des Assurances dispose "Toutes actions dérivant d'un contrat d'assurance sont prescrites par deux ans à compter de l'événement qui y donne naissance" (article L 114-1).
Cette prescription biennale (sauf en assurance vie) concerne l'assureur et l'assuré.
C’est une notion importante dans la mesure où elle permet, par l’écoulement de ce délai, d’éteindre un droit, ou tout au moins l’action qui a pour objet de faire valoir ce droit.
Prime : Somme à payer pour bénéficier des garanties de votre contrat.
R
Relevé d’informations : Document qui retrace l’historique d’un contrat d’assurance auto sur une période généralement comprise entre 3 et 5 ans.
Il fait état des sinistres (date, type et responsabilité), du coefficient de réduction majoration et des conducteurs désignés.
Résiliation : Acte par lequel l'assuré, ou l'assureur, met fin au contrat.
Responsabilité Civile : Est civilement responsable, la personne physique ou morale qui doit réparer tout ou partie d'un dommage qu'elle a causé à un tiers.
Risque : Evénement incertain contre la réalisation duquel on s'assure.
Par extension, les assureurs appellent risque le bien sur lequel porte l'assurance.
S
Sinistre : C'est le risque qui se réalise. Il peut s’agir d’un incendie, d’un vol, d’un accident, etc...
Souscripteur : Personne physique ou morale qui, en signant le contrat, adhère pour elle-même et pour les assurés aux Conditions Générales et Particulières du contrat.
Subrogation : Lorsque le dommage subi par l'assuré est le fait d'un tiers, l'assureur indemnise son assuré et peut parfois exercer un recours contre le tiers responsable pour son propre compte à concurrence du montant de l'indemnité qu'il a versé.
On dit que l'assureur est "subrogé" dans les droits et actions de l'assuré contre le tiers responsable.
T
Tacite reconduction : Clause qui permet au contrat de se renouveler automatiquement, chaque année, sans avoir à en faire expressément la demande.
Taxes : Bien que les primes d'assurances ne soient pas assujetties à la TVA, l’assureur est collecteur de fonds destinés à plusieurs organismes. On peut citer la taxe sur les produits d’assurance, les contributions au profit de la sécurité sociale et du Fonds de garantie Automobile, et la taxe attentat.
V
Valeur à dire d'expert (automobile) : C'est la valeur calculée par l'expert selon la technique d'évaluation du conseil national de l'Expertise (prix catalogue au jour du sinistre moins dépréciation, correctif kilométrique, prise en compte de l’état du véhicule et du marché local).
Valeur à neuf : La plupart des contrats habitations prévoient une clause "Valeur à neuf" sur les dommages immobiliers (incendie, explosion) afin quel’indemnité couvre la valeur de reconstruction au prix du neuf au jour du sinistre. Cette clause ne s'applique pas à toutes les garanties.
Valeur d’usage (pour du mobilier) : C'est la valeur de remplacement du bien au jour du sinistre, vétusté déduite.
Vétusté : C'est la dépréciation d'un bien.
C'est un abattement qui est appliqué sur votre indemnité en fonction de l'âge et de l'état du bien sinistré.